Constituer un document d'incidence
Nos formations Réglementaires
La réglementation concernant la gestion des eaux pluviales évolue régulièrement. Cette évolution doit être prise en considération dans les modalités de réalisation d’un document d’incidence « pluvial » rattaché à la rubrique 2.1.5.0. de l’article R-214-1 du Code de l’environnement.
A cette complexité réglementaire, s’ajoutent des modifications de fond quant à l’approche hydraulique et hydrologique de la gestion des eaux pluviales.
Cette formation permet de faire le point sur le contexte réglementaire s’appliquant aux documents d’incidence « pluvial » et d'acquérir et de mettre à profit les nouveautés applicables en hydrologie urbaine sur le fond des dossiers.
Aucun
Savoir se repérer dans le champ réglementaire lié aux eaux pluviales
Connaître les modalités d’application de la rubrique 2.1.5.0.
Pouvoir différentier Document d’incidence / Porter à connaissance / Dossier d’antériorité
Connaître les fondamentaux pour réaliser un « bon » document d’incidence.
Chefs de projets, chargés d'études, architectes, techniciens…
Collectivités en charge des dossiers « pluvial ».
Alternance d'exposés, de quizz, d'études de cas et de mises en situation.
Questionnaire initial sur le bilan des acquis.
Questionnaire final sous forme de QCM sur les points principaux à retenir.
EVOLUTION REGLEMENTAIRE EN MATIERE D’EAU PLUVIALE
Code de l'Environnement
Cas d’application de la rubrique 2150
Autres procédures
Acteurs et autorités en matière de gestion des eaux pluviales (GEPU / GEMAPI)
PREALABLES A LA CONSTITUTION DU DOCUMENT D’INCIDENCE
Exhaustivité des informations indispensables à collecter
Complémentarité et échanges avec le maître d’oeuvre
Articulation avec les autres rubriques IOTA
DURANT L’ELABORATION DU DOCUMENT D’INCIDENCE « Pluvial »
Conformité « réglementaire » du contenu du document
Intégration des fondamentaux de l’hydrologie urbaine
Justification des choix de gestion des eaux pluviales
Présentation étayée des solutions retenues
Compatibilité de la gestion proposée avec les enjeux environnementaux
AVANT ET PENDANT L’INSTRUCTION DU DOCUMENT D’INCIDENCE
Procédures
Déposer un dossier en ligne sur le GUN-Env
Délai d’instruction
Anticiper les problématiques avant l’instruction
Responsabilités des différents intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureaux d’étude)
Rapports avec la Police de l’Eau (concertation préalable, cadrage...)